Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. - Licence no 977194.
Référence no M4211/H158-2
Conformément à la licence no 977194, Harrisburg Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-38 | Arrêté | 2008-01-24
le 24 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Conformément à la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc....
2008-A-37 | Arrêté | 2008-01-24
le 24 janvier 2008
DEMANDE présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 030077.
Référence no M4211/S501-2
RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
31-A-2008 | Décision | 2008-01-24
le 24 janvier 2008
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
32-A-2008 | Décision | 2008-01-24