Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs).
Références nos...
496-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'annuler les licences nos 962279 et 967081.
Références nos M4210/D89-1M4210/D89-2
Dynamic Flight Services Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
497-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
494-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
495-A-2008 | Décision | 2008-10-01