Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 146 décisions.
le 6 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI, de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
285-A-2009 | Décision | 2009-07-06
le 6 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA, de la Suisse, en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande pour lui permettre d'effectuer un vol affrété de transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Falcon 900, au nom...
286-A-2009 | Décision | 2009-07-06
le 6 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. - Licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2009-A-310 | Arrêté | 2009-07-06
le 6 juillet 2009
RELATIF à une demande présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W262-...
2009-A-309 | Arrêté | 2009-07-06
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Presidential Aviation, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
284-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et les îles...
283-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets - Licence no 070096.
Référence no M4211/R216-2
Conformément à la licence no 070096, Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-...
2009-A-308 | Arrêté | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
RELATIF à une demande présentée par Presidential Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P396-2
Presidential Aviation, Inc. (licenciée) a demandé...
2009-A-306 | Arrêté | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Oasis Hong Kong Airlines - Licence no 070047.
Référence no M4212/O115-4
Aux termes de la licence no 070047, Oasis Hong Kong Airlines Limited...
2009-A-307 | Arrêté | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Charter Services en vue d'annuler la licence no 967630.
Référence no M4211/A370-2
Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Charter Services (licenciée) a demandé...
278-A-2009 | Décision | 2009-07-03