Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
LET-R-49-2009 | Lettre-décision | 2009-04-20
le 9 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de St. Albert conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la relocalisation du franchissement routier où se croisent...
2009-AGR-168 | Arrêté | 2009-04-09
le 9 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de St. Albert conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2009-AGR-169 | Arrêté | 2009-04-09
le 9 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-167 | Arrêté | 2009-04-09
le 7 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Rocky Mountain House conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2009-AGR-158 | Arrêté | 2009-04-07
le 7 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Rocky Mountain House conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-157 | Arrêté | 2009-04-07