Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Jacob Stern & Sons, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airway Charter Services(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2013-A-321 | Arrêté | 2013-10-09
Air Company “Aviacon Zitotrans” (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2013-A-322 | Arrêté | 2013-10-09