Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison...
2013-A-335 | Arrêté | 2013-10-23