Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 202 décisions.
Turkish Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter deux vols supplémentaires entre la Turquie et le Canada, les 17 et 18 août 2021.
Turkish Airlines est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
A-2021-123 | Détermination | 2021-08-10
La licenciée est autorisée en vertu d' une licence à exploiter un service international à la demande suivant l' Annexe III de l' Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d' Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la...
A-2021-122 | Détermination | 2021-08-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-121 | Détermination | 2021-07-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine paraphé ad referendum le 5...
A-2021-117 | Détermination | 2021-07-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014...
A-2021-118 | Détermination | 2021-07-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 20 décembre 2016 (Accord).
L'...
A-2021-119 | Détermination | 2021-07-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-120 | Détermination | 2021-07-23
Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ULTRAMARINE », un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir cinq croisières : une de Kangerlusuaq,...
W-2021-116 | Détermination | 2021-07-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence temporaire pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au...
A-2021-115 | Détermination | 2021-07-21
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2021-112 | Détermination | 2021-07-16