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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines) et de Tyrolean Airways (ci-après sa filiale), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
423-A-2002 | Décision | 2002-07-30