Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 610 décisions.
le 20 mai 1998
DEMANDE présentée par Arduini Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A792-1
No 980406 au rôle
Arduini...
232-A-1998 | Décision | 1998-05-20
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre les licences nos 972239 et 977396 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs moyens.
Références nos M4210/R144-1M4210/...
228-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Air China en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettrait à Air China, dans...
230-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Hudson Bay Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H174-1
No 980407 au rôle
Hudson...
229-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership pour l’adjudication de frais, en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T 7375-3/97-2
DEMANDE
Le 4 septembre 1997, Eagle Forest Products Limited Partnership (ci...
227-R-1998 | Décision | 1998-05-19
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Aero Charter Nashville, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
226-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 980253 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
223-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Airline Aviation Academy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Academy Airlines en vue de suspendre la licence no 967396.
Référence no M4211/A6-2
No 980463 au rôle
Airline Aviation Academy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Academy...
224-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par K & K Aircraft, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967271.
Référence no M4211/K74-2
No 980461 au rôle
K & K Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
225-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F.Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «S.V. CALGARY», un navire de recherches sismologiques panaméen.
Référence no W9125/P5/98-7
P.F.Collins Customs Broker...
222-W-1998 | Décision | 1998-05-15