Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 610 décisions.
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Advance Flight Training Centre Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
189-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Advance Flight Training Centre Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A787-1
No 980296 au...
190-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 24 avril 1998
DEMANDE présentée par Executive Aviation Logistics, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Logistics faisant affaires sous la raison sociale de EAL faisant affaires sous la raison sociale de EAL Life Flight International faisant affaires sous la raison...
187-A-1998 | Décision | 1998-04-24
le 24 avril 1998
DEMANDE présentée par AmAv, L.L.C. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
186-A-1998 | Décision | 1998-04-24
le 24 avril 1998
DEMANDE présentée par Canuck-Air Service Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
185-A-1998 | Décision | 1998-04-24
le 24 avril 1998
DEMANDE présentée par Canuck-Air Service Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C463-1
No 980085 au rôle
Canuck...
184-A-1998 | Décision | 1998-04-24
le 23 avril 1998
DEMANDE présentée par Balair/CTA Leisure Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
183-A-1998 | Décision | 1998-04-23
le 23 avril 1998
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
182-A-1998 | Décision | 1998-04-23
le 22 avril 1998
DEMANDE de révision déposée par la Ville d'Edmonton conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'arrêté no 1997-R-394 et à la décision no 387-R-1997, datés du 23 juin 1997, lesquels autorisaient la construction d'un...
181-R-1998 | Décision | 1998-04-22
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 980295 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
174-A-1998 | Décision | 1998-04-21