Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 687 décisions.
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Flightpath Aviation LLC de Middle River, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
601-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
605-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
603-A-2005 | Décision | 2005-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 250-A-2006
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
604-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
600-W-2005 | Décision | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue de suspendre la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l...
598-A-2005 | Décision | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue d'annuler les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
599-A-2005 | Décision | 2005-10-05
le 4 octobre 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de l'ordonnance no R-3371 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
597-R-2005 | Décision | 2005-10-04
le 3 octobre 2005
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
596-A-2005 | Décision | 2005-10-03
le 30 septembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Wingedfoot Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété en utilisant un Learjet 60 au nom de Bombardier Skyjet, de...
595-A-2005 | Décision | 2005-09-30