Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 687 décisions.
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
440-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
437-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par AvBase Aviation, LLC en vue d'annuler la licence no 990138.
Référence no M4211/A839-2
AvBase Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
439-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon en vue de rétablir la licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon (ci-après la licenciée) a...
442-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDES présentées par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
438-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 8 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Région de Waterloo, conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada sur la répartition des coûts pour la construction d'un saut-...
433-R-2005 | Décision | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Raymond Express...
434-A-2005 | Décision | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
436-A-2005 | Décision | 2005-07-08
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par AFS Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Avbase Aviation, LLC et d'UltraJet, LLC d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
431-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MINDANAO », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
432-W-2005 | Décision | 2005-07-07