Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 février 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de North Wind Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AURIGA », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des relevés hydro-...
53-W-2001 | Décision | 2001-02-07
le 6 février 2001
DEMANDE présentée par K-19 Productions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JULIETT 484 », un sous-marin maltais, dans le cadre de la production d'un film dans le Port d'Halifax et aux environs et...
51-W-2001 | Décision | 2001-02-06