Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Spectra Aviation Ltd. - Licences nos 882818 et 882819.
Références nos M4205/S122-4-1M4205/S122-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882818, Spectra Aviation Ltd...
1992-A-422 | Arrêté | 1992-12-03
le 3 décembre 1992
DEMANDE présentée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H aux termes de la licence n° 910040.
Référence n° M4895/T153-4-1
N° 921086 au rôle
Transportes Aereos...
727-A-1992 | Décision | 1992-12-03