Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1992-R-446 | Arrêté | 1992-12-23
le 23 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airlift International, Inc. - Licences nos 880201 et 881010.
Références nos M4895/...
1992-A-447 | Arrêté | 1992-12-23
le 23 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express - Licence no 890021.
Référence no M4895/S261-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-449 | Arrêté | 1992-12-23
le 23 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Milwaukee Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet - Licence no 890089.
Référence no M4895/M67-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890089,...
1992-A-448 | Arrêté | 1992-12-23
le 23 décembre 1992
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue de suspendre la licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
No 921459 au rôle
Trans European Airways France S.A. (TEA France) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
783-A-1992 | Décision | 1992-12-23