Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Rigolet, Postville, Makkovik, Hopedale, Davis Inlet et Nain (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 890257.
Référence n° M4205/P149-3-1
N° 920102 au rôle...
602-A-1992 | Décision | 1992-10-13
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
N° 921164 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
600-A-1992 | Décision | 1992-10-13
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de WestPoint Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
601-A-1992 | Décision | 1992-10-13
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
N° 921165 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
603-A-1992 | Décision | 1992-10-13