Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4-1
Nos 921210921211 au rôle
Bel-...
625-A-1992 | Décision | 1992-10-23
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 900128.
Référence n° M4205/W108-4-1
N°...
624-A-1992 | Décision | 1992-10-23
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Skyroamers Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
Nos 921198921199 au rôle
Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
627-A-1992 | Décision | 1992-10-23
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 900333.
Référence no M4205/M69-3-2
N° 921200 au rôle
Aux termes de la licence n° 900333, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de...
626-A-1992 | Décision | 1992-10-23
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 921230921231921232 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
628-A-1992 | Décision | 1992-10-23