Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 71 décisions.
le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 920826920827 au rôle
Aviation...
608-A-1992 | Décision | 1992-10-14
le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 920856920857 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
607-A-1992 | Décision | 1992-10-14
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Rigolet, Postville, Makkovik, Hopedale, Davis Inlet et Nain (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 890257.
Référence n° M4205/P149-3-1
N° 920102 au rôle...
602-A-1992 | Décision | 1992-10-13
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
N° 921164 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
600-A-1992 | Décision | 1992-10-13
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de WestPoint Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
601-A-1992 | Décision | 1992-10-13
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
N° 921165 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
603-A-1992 | Décision | 1992-10-13
le 9 octobre 1992
DEMANDES présentées par Labrador Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882581 :
1) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
2) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D afin...
594-A-1992 | Décision | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
597-A-1992 | Décision | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
596-A-1992 | Décision | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par DB Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 920136.
Référence no M4895/D69-4-1
No 921093 au rôle
DB Aviation, Inc. (ci-après la...
595-A-1992 | Décision | 1992-10-09