Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 819 décisions.
le 4 mars 1992
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1992/1993.
Référence n° T6550-4/92
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au plus...
118-R-1992 | Décision | 1992-03-04
le 4 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 883475.
Référence n° M4205/W58-4-3
N° 911312 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
119-A-1992 | Décision | 1992-03-04
le 3 mars 1992
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément aux articles 125, 126 et 127 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un embranchement commençant...
117-R-1992 | Décision | 1992-03-03
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le chemin Harris, en l'...
116-R-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881078.
Référence no M4895/B9-4-1
N° 920162 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
115-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
113-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par American Air Ambulance-Northwest, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
114-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. de Frenchville (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
111-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Parcelair Inc./Air-Colis Inc. en vue de suspendre la licence no 883378.
Référence no M4205/P23-5-1
No 920119 au rôle
Parcelair Inc./Air-Colis Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
112-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 28 février 1992
RELATIVE à l'ordonnance n° R-40197 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 janvier 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à reconstruire le passage supérieur permettant à la route 16A de franchir la voie ferrée de la...
109-R-1992 | Décision | 1992-02-28