Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1121-1130 sur 1320 décisions.
le 3 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6962 du Comité des transports par chemin de fer de la...
82-R-1999 | Décision | 1999-03-03
le 3 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24727 du Comité des transports par chemin de fer de la...
79-R-1999 | Décision | 1999-03-03
le 3 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9717 du Comité des transports par chemin de fer de la...
80-R-1999 | Décision | 1999-03-03
le 3 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par S.C. Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane Tarom S.A. en vue d'obtenir l'autorisation et les permis-programmes nécessaires à l'exploitation de vols affrétés de cinquième liberté pour le transport de marchandises en provenance du Canada...
1999-A-119 | Arrêté | 1999-03-03
le 2 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-118 | Arrêté | 1999-03-02
le 2 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967569 imposée par l'arrêté no 1999-A-108 du 23 février 1999 - Brookville Air Park, Inc.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-117 | Arrêté | 1999-03-02
le 2 mars 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
78-A-1999 | Décision | 1999-03-02
Avec la décision no. 581-R-1999
le 2 mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par M. et Mme Wilfred Wilhelm et MM. Gary et Brandon Smethurst concernant la construction de l'installation pré-départ de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique entre les 11e et 12e concessions, dans la ville...
77-R-1999 | Décision | 1999-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-127
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Aux termes de la licence no 977038, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-115 | Arrêté | 1999-03-01
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000, Inc. - Licence no 980052.
Référence no M4211/A776-2
Aux termes de la licence no 980052, Air 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-116 | Arrêté | 1999-03-01