Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1361-1370 sur 1377 décisions.
le 8 janvier 1999
DEMANDE présentée par André Bourque, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TENACITY», un aéroglisseur britannique pouvant accueillir 76 passagers, afin d'effectuer, l'été, des excursions entre les Îles-de-...
8-W-1999 | Décision | 1999-01-08
La présente fait suite à la demande susmentionnée visant l'obtention d'une licence de cabotage, laquelle a été déposée à l'Office des transports du Canada (l'Office) le 15 décembre 1998. La demande vise également l'obtention d'une dispense complète permettant d'utiliser les navires susmentionnés...
LET-W-11-1999 | Lettre-décision | 1999-01-08
le 7 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'annuler l'arrêté no 1991-R-28 de l'Office national des transports du Canada en date du 22 janvier 1991 qui...
1999-R-9 | Arrêté | 1999-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 328-A-1999
le 7 janvier 1999
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
No 981104 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
6-A-1999 | Décision | 1999-01-07
le 6 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Golden Falcon Aviation Inc. - Licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
Aux termes de la licence no 962031, Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-8 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 1998-A-680 du 2 novembre 1998 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-7 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-35050 du Comité des transports par chemin...
1999-R-5 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20080 du Comité des transports par chemin...
1999-R-4 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 93974 de la Commission des transports du...
1999-R-6 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962055 imposée par l'arrêté no 1998-A-797 du 30 décembre 1998 - Forest Industries Flying Tankers Limited.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest Industries Flying Tankers Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-2 | Arrêté | 1999-01-06