Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 31 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-66 | Arrêté | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-65 | Arrêté | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Niagara Falls conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2003-AGR-64 | Arrêté | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-69 | Arrêté | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Severn conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-68 | Arrêté | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Port Colborne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2003-AGR-67 | Arrêté | 2003-01-31