Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 104 décisions.
le 26 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronautical Services, Inc. - Licence no 967309.
Référence no M4211/A566-2
Aux termes de la licence no 967309, Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-504 | Arrêté | 2003-09-26
le 26 septembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VICTORIA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
547-W-2003 | Décision | 2003-09-26
le 26 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C550-2
Corporate Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-505 | Arrêté | 2003-09-26
le 26 septembre 2003
DEMANDE présentée par Corporate Jet, LLC de Muskegon, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
548-A-2003 | Décision | 2003-09-26
le 26 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-503 | Arrêté | 2003-09-26
le 26 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-502 | Arrêté | 2003-09-26
le 25 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville du Grand Sudbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-501 | Arrêté | 2003-09-25
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence noM4210/S58-1
No 031184 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
545-A-2003 | Décision | 2003-09-24
le 24 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sanro Air, Inc. - Licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2
Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-500 | Arrêté | 2003-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 354-A-2004
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence noM4210/D2-1
No 031189 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
546-A-2003 | Décision | 2003-09-24