Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 645 décisions.
le 29 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-256 | Arrêté | 2003-04-29
le 28 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence no 010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-253 | Arrêté | 2003-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-354
le 28 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-...
2003-A-254 | Arrêté | 2003-04-28
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transfair Inc. - Licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Transports Canada a...
2003-A-249 | Arrêté | 2003-04-24
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la licence no 972142, Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée)...
2003-A-250 | Arrêté | 2003-04-24
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la...
2003-A-251 | Arrêté | 2003-04-24
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-252 | Arrêté | 2003-04-24
le 23 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air International, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-243 | Arrêté | 2003-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 265-A-2003
le 23 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Art Latto Air Service Ltd. - Licence no 962316.
Référence no M4210/A332-1
Aux termes de la licence no 962316, Art Latto Air Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
2003-A-245 | Arrêté | 2003-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-339
le 23 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-244 | Arrêté | 2003-04-23