Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 51 décisions.
DEMANDE
Heidmar Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER JACOB », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 130 200 tonnes métriques de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (...
262-W-2013 | Décision | 2013-07-09
Air Hamptons, Inc. (applicant) has applied to the Canadian Transportation Agency (Agency) for a licence to operate a non-scheduled international service in accordance with Annex III of the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08
Air Hamptons, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08
Air Hamptons, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08
DEMANDE
British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), en son nom et au nom de Global Supply Systems Ltd. (Global Supply), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter...
258-A-2013 | Décision | 2013-07-05
Tintina Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
255-A-2013 | Décision | 2013-07-05
Sunwest Aviation Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs...
256-A-2013 | Décision | 2013-07-05
Sunwest Aviation Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en...
257-A-2013 | Décision | 2013-07-05
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le...
254-A-2013 | Décision | 2013-07-05
Summit Air Charters Limited Partnership by its General Partner Summit Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air Charters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une...
252-A-2013 | Décision | 2013-07-03