Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 111 décisions.
le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419 - Kyro's (Albany River) Airways Limited.
Références nos M4205-K38-4M4205-K38-4-1M4205-K38-4-2M4895-K38-4M4205-K38-5
ATTENDU qu'ux termes de la licence n° 882415, Kyro's (Albany River) Airways Limited (ci-après la...
1990-A-325 | Arrêté | 1990-06-26
le 22 juin 1990
RELATIF à la licence n° 883368 - Key Air Inc.
Référence n° M4205-K22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883368, Key Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-90 du 7 mars 1990, la licence n° 883368...
1990-A-319 | Arrêté | 1990-06-22
le 22 juin 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-29 du 13 février 1989, qui ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), de reconstruire le passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 86,0 de la...
1990-R-320 | Arrêté | 1990-06-22
le 21 juin 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-40618 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er mai 1987 qui autorisait le ministère des Transports de la province de Québec à déplacer le chemin Long Swamp au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, à...
1990-R-315 | Arrêté | 1990-06-21
le 21 juin 1990
RELATIF à l'élargissement par la ville de Roberval du rang St-Stanislas au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 13,47 de la subdivision Roberval, dans la ville de Roberval,...
1990-R-316 | Arrêté | 1990-06-21
le 21 juin 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1990-R-318 | Arrêté | 1990-06-21
le 21 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882766, 882767 et 882768 - Millardair Limited.
Références nos M4205-M64-4M4895-M64-4M4205-M64-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882766, Millardair Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-317 | Arrêté | 1990-06-21
le 20 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890240 - Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation.
Référence no M4205-S241-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890240, Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation (...
1990-A-312 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-313 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-314 | Arrêté | 1990-06-20