Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 63 décisions.
le 8 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374.
Référence no M4210/C333-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-549 | Arrêté | 1997-09-08
ATTENDU qu'en date du 5 août 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique datée du 30 juillet 1997 à laquelle était jointe une copie d'une entente signée le 23 juillet 1997 entre la Compagnie de chemin de fer Saint...
1997-AGR-551 | Arrêté | 1997-09-08
le 5 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et (ou) CanAir et (ou) Nolinor - Licence no 900102 de l'ONT.
Référence no M4895/C397-4-1
ATTENDU que CanAir Cargo...
1997-A-545 | Arrêté | 1997-09-05
le 5 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté nô 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par les arrêtés nos 1997-R-102 et 1997-R-528, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de...
1997-R-546 | Arrêté | 1997-09-05
le 5 septembre 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962382 et 967147 imposée par l'arrêté no 1997-A-184 du 4 avril 1997 - Island Aero Helicopters Ltd.
Références nos M4210/I67-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-547 | Arrêté | 1997-09-05
le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwinds Northern Inc. - Licence no 972072.
Référence no M4210/N85-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972072, Northwinds Northern Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-541 | Arrêté | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Everts Air Fuel, Inc. - Licence no 951186 de l'ONT.
Référence no M4895/E87-9-1
ATTENDU que Everts Air Fuel, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951186 de l'ONT...
1997-A-540 | Arrêté | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 449974 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Galaxy Helicopters - Licence no 962085.
Référence no M4210/G97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962085, 449974 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom...
1997-A-543 | Arrêté | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-542 | Arrêté | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Management, Inc. - Licence no 967398.
Référence no M4211/A438-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967398, Aircraft Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-544 | Arrêté | 1997-09-04