Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 562 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-193 du 11 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Mauricie et d’Aviation Batiscan (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en...
2014-A-138 | Arrêté | 2014-07-21
CANLink Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
276-A-2014 | Décision | 2014-07-18
CANLink Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
275-A-2014 | Décision | 2014-07-18
Atlantic Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2014-A-136 | Arrêté | 2014-07-18
DEMANDE
Antonov Company (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation d’effectuer des vols affrétés de dernière minute pour le transport de marchandises au moyen d’aéronefs de type Antonov 124 ou 225 entre le Canada et des pays autres que l’Ukraine sans avoir...
2014-A-137 | Arrêté | 2014-07-18
Ontario Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la...
268-A-2014 | Décision | 2014-07-16
Dans sa décision no 287-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
269-A-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (National Airlines) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une prolongation de l’autorisation accordée par la décision n° 233-A-2014 en...
270-A-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Miami Air International, Inc. (Miami Air) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays...
271-A-2014 | Décision | 2014-07-16
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
2014-A-135 | Arrêté | 2014-07-15