Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Dans sa décision LET-AT-R-278-2001 du 13 juin 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a exigé que VIA Rail Canada Inc. (VIA) réagisse à la décision LET-AT-R-261-2001 prise par l'Office en date du 31 mai 2001 et aux questions soulevées dans la présentation du Conseil des Canadiens avec...
LET-AT-R-304-2001 | Lettre-décision | 2001-06-29