Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 898 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-454
le 6 août 2010
SUSPENSION de la licence no 040082 de Northrop Grumman Systems Corporation.
Référence no M4211/N279-2
Northrop Grumman Systems Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2010-A-431 | Arrêté | 2010-08-06
le 6 août 2010
ANNULATION de la licence no 980182 de Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Dans son arrêté no 2010-A-361 du 29 juin 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi...
2010-A-436 | Arrêté | 2010-08-06
le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
332-A-2010 | Décision | 2010-08-06
le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/D168-2M5000/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
2010-A-435 | Arrêté | 2010-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-437
le 5 août 2010
SUSPENSION de la licence no 970095 de D & D Aviation, Inc.
Référence no M4211/D102-2
D & D Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-429 | Arrêté | 2010-08-05
le 4 août 2010
SUSPENSION de la licence no 961079 de New World Jet Corporation.
Référence no M4211/N210-2
New World Jet Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2010-A-427 | Arrêté | 2010-08-04
le 4 août 2010
SUSPENSION des licences nos 972138 et 977191 de 2553‑4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro.
Références nos M4210/A355-1M4210/A355-2
2553-4330 Québec Inc exerçant son activité sous le nom d'Aéropro (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2010-A-426 | Arrêté | 2010-08-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-458
le 4 août 2010
SUSPENSION des licences nos 962319 et 000108 de Nadeau Air Service Inc.
Références nos M4210/N102-1M4210/N102-2
Nadeau Air Service Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
2010-A-425 | Arrêté | 2010-08-04
le 4 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090080 d'Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter - Arrêté no 2010-A-408.
Référence no M4211/J195-2
Dans son arrêté no 2010-A-408, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-428 | Arrêté | 2010-08-04
le 3 août 2010
SUSPENSION de la licence no 060075 d'Aviation Express, Inc.
Référence no M4211/A1046-2
Aviation Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2010-A-424 | Arrêté | 2010-08-03