Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 1377 décisions.
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) - Licence no 977258.
Référence no M4212/I80-2
Aux termes de la licence no 977258, Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of...
1999-A-535 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à...
674-A-1999 | Décision | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
672-A-1999 | Décision | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en...
673-A-1999 | Décision | 1999-12-02
Suivi - Décision no 639-AT-A-2000
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par Anna McLeod en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la réassignation des sièges et le niveau d'assistance à l'embarquement offert sur un vol effectué...
675-AT-A-1999 | Décision | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIVE à la plainte présentée par M. J. J. Jaber au nom de l'Annex-Gate Owners Association, en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution causée par des locomotives diesel de la Compagnie de...
676-R-1999 | Décision | 1999-12-02
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par African International Airways (PTY) Limited - Licence no 977326.
Référence no M4212/A384-2
Aux termes de la licence no 977326, African International Airways (PTY) Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-532 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Antonov Design Bureau - Licence no 977324.
Référence no M4212/A455-2
Aux termes de la licence no 977324, Antonov Design Bureau (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-534 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AHK Air Hong Kong Limited - Licence no 977330.
Référence no M4212/A383-2
Aux termes de la licence no 977330, AHK Air Hong Kong Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-533 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Turas Teoranta - Licence no 977327.
Référence no M4212/A284-2
Aux termes de la licence no 977327, Aer Turas Teoranta (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-531 | Arrêté | 1999-12-01