Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 667 décisions.
le 8 octobre 2010
ANNULATION des licences nos 962400 et 967155 de Pacific Sky Aviation Inc.
Références nos M4210/P377-1M4210/P377-2
Dans son arrêté no 2009-A-459 du 8 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-525 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/663-108.67
Le 12 mai 2009, l'Office...
2010-AGR-529 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/509-045.75
Le 12 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-528 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-039.15
Le 12 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-527 | Arrêté | 2010-10-08
le 7 octobre 2010
Exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air.
Référence no M4210/C633-1
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air...
2010-A-523 | Arrêté | 2010-10-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-530
le 7 octobre 2010
SUSPENSION des licences nos 040096 et 050074 d'Allegiant Air, LLC.
Références nos M4211/A991-2M4211/A991-3
Allegiant Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-522 | Arrêté | 2010-10-07
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-469.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2010-A-469, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-520 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid‑Ohio Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-516.
Référence no M4211/M180-2
Dans son arrêté no 2010-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-521 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de l'Alberta, représentée par le Ministre de l'Infrastructure et des Transports, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-AGR-519 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Canton de North Dumfries conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-068.82
Le 12 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-518 | Arrêté | 2010-10-06