Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 155 décisions.
le 29 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-284 | Arrêté | 2001-06-29
le 29 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970073 imposée par l'arrêté no 2001-A-224 du 7 juin 2001 - Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International.
Référence no M4211/C434-2
Aux termes de la licence no 970073,...
2001-A-285 | Arrêté | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Richard M. Hormaechea faisant affaires sous la raison sociale de RMH Air, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
358-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Transporte Aereo Venezolano C.A. exerçant son activité sous le nom de Transven, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
359-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Diplomat Flight Services, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
360-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Prince Rupert-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-274
Par la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le prix V14SNR...
361-P-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 7 000 tonnes métriques...
362-W-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Canadian Western Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C522-1
No 010288 au rôle...
363-A-2001 | Décision | 2001-06-29
Dans sa décision LET-AT-R-278-2001 du 13 juin 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a exigé que VIA Rail Canada Inc. (VIA) réagisse à la décision LET-AT-R-261-2001 prise par l'Office en date du 31 mai 2001 et aux questions soulevées dans la présentation du Conseil des Canadiens avec...
LET-AT-R-304-2001 | Lettre-décision | 2001-06-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-371
le 28 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Aux termes de la...
2001-A-282 | Arrêté | 2001-06-28