Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 730 décisions.
DEMANDE
Le 15 septembre 1997, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une opposition à la demande d'arbitrage présentée par Gordon Moffatt. L'opposition du CN concernait entre autres l'...
300-R-1999 | Décision | 1999-06-02
le 1er juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
298-A-1999 | Décision | 1999-06-01
le 1er juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
295-A-1999 | Décision | 1999-06-01
le 1er juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Canship Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV NADA», un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de transporter...
297-W-1999 | Décision | 1999-06-01
le 1er juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
299-A-1999 | Décision | 1999-06-01
ERRATUM
le 3 juin 1999
Décision no 296-A-1999 du 1er juin 1999 - Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport).
Référence no M4212/T277-3-1
À la page 2 de la décision susmentionnée, remplacer le...
296-A-1999 | Décision | 1999-06-01
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Dartswift Aviation, Inc. de Devon, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
292-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 975070 afin d'autoriser l'exploitation d'un service international régulier entre tout point situé aux États-Unis d'Amérique et tout point situé au Canada.
Référence no M4211/T80-5
No 990430 au...
289-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40240 du Comité des transports par chemin de fer de la...
290-R-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Susan Kinsella, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fournie par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes...
294-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-31