Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 434 décisions.
le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par George Air Service, Inc. - Licence no 890456.
Référence no M4895/G90-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890456, George Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-404 | Arrêté | 1992-11-19
le 18 novembre 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Prentiss, par le Canton de Lacombe no 14 (ci-après le Canton) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1992-R-403 | Arrêté | 1992-11-18
le 17 novembre 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1992-R-402 | Arrêté | 1992-11-17
le 13 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West - Licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-401 | Arrêté | 1992-11-13
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Z-Air Transport, Inc. - Licence no 910087.
Référence no M4895/Z5-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910087, Z-Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1992-A-399 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos...
1992-A-398 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Airlines Limited - Licence no 890257.
Référence no M4205/P149-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890257, Provincial Airlines Limited (ci-après la licenciée) est...
1992-A-397 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la...
1992-A-396 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast - Licences nos...
1992-A-400 | Arrêté | 1992-11-12
le 10 novembre 1992
RELATIF à l'examen par l'Office national des transports portant sur certains projets d'acquisition impliquant Air Canada et le groupement des compagnies de la PWA Corporation; et
RELATIF aux avis de retrait conformément à l'article 37 des Règles générales de l'Office national...
1992-A-395 | Arrêté | 1992-11-10