Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Air Ottawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 930008 dans son intégralité et la licence no 930077 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1994-A-20 du 17 janvier 1994....
144-A-1994 | Décision | 1994-04-08
le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de lever la suspension des licences nos 882827 et 890261 imposée par la décision no 25-A-1994 du 17 janvier 1994.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 940433940434 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la licenciée) a...
145-A-1994 | Décision | 1994-04-08
le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
143-A-1994 | Décision | 1994-04-08
le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
142-A-1994 | Décision | 1994-04-08
le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Tumwater Flight Service, Inc. de Tumwater (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
141-A-1994 | Décision | 1994-04-08
le 8 avril 1994
RELATIF à l'établissement du barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995.
Référence no S 1820/A4/94
En vertu des articles 35 à 37 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8, l'Office national des transports fixe par les présentes le barème...
1994-R-113 | Arrêté | 1994-04-08