Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1erjuin 2004
RELATIF à une demande présentée par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S521-2
Clifford S. Kamm...
2004-A-244 | Arrêté | 2004-06-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-263
le 1erjuin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-245 | Arrêté | 2004-06-01