Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-330
le 9 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation - Licence no 020033.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence...
2004-A-260 | Arrêté | 2004-06-09
le 9 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967458 imposée par l'arrêté no 2004-A-228 du 26 mai 2004 - Superior Air Charter, Inc.
Référence no M4211/S306-2
Aux termes de la licence no 967458, Superior Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-261 | Arrêté | 2004-06-09
le 9 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Tavaero Jet Charter Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T344-2
Tavaero Jet Charter Corporation (ci-après la licenciée) a...
2004-A-259 | Arrêté | 2004-06-09