Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 juillet 2004
RELATIF aux suppléments pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 9 juin 2004, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une demande visant une modification à son...
2004-A-315 | Arrêté | 2004-07-15
le 15 juillet 2004
RELATIF au supplément pour le carburant que Cathay Pacific Airways Limited se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/C43-2
Le 4 juin 2004, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a, au nom de Cathay Pacific Airways Limited (ci-...
2004-A-314 | Arrêté | 2004-07-15