Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000062 imposée par l'arrêté no 2004-A-384 du 3 septembre 2004 - Aero-Excel, L.L.C.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-429 | Arrêté | 2004-10-08
le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967549 imposée par l'arrêté no 2004-A-407 du 24 septembre 2004 - Global Air Charter, Inc.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-426 | Arrêté | 2004-10-08
le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967524 imposée par l'arrêté no 2004-A-423 du 5 octobre 2004 - Tulip City Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tulip City Executive Express.
Référence no M4211/T99-2
Aux termes de la licence no 967524, Tulip City Air...
2004-A-427 | Arrêté | 2004-10-08
le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967613 imposée par l'arrêté no 2004-A-420 du 5 octobre 2004 - Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation.
Référence no M4211/R191-2
Aux termes de la licence no 967613, Philip O. Petrik exerçant son activité...
2004-A-428 | Arrêté | 2004-10-08