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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 décembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977029 imposée par l'arrêté no 2004-A-544 du 7 décembre 2004 - Mercy Flight, Inc.
Référence no M4211/M214-2
Aux termes de la licence no 977029, Mercy Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-555 | Arrêté | 2004-12-13