Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 décembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2004-A-493 du 18 novembre 2004 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (ci-après la...
2004-A-561 | Arrêté | 2004-12-17