Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 564 décisions.
le 13 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
2004-A-365 | Arrêté | 2004-08-13
le 12 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et de Sterling Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2004-A-364 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
2004-A-362 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
2004-A-363 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2004-A-359 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant son activité sous le nom de V & H Bearair - Licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant...
2004-A-360 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2004-A-361 | Arrêté | 2004-08-12
le 11 août 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967321 imposée par l'arrêté no 2004-A-355 du 9 août 2004 - Kansas City Aviation Center, Inc.
Référence no M4211/K54-2
Aux termes de la licence no 967321, Kansas City Aviation Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-358 | Arrêté | 2004-08-11
le 10 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Express, Inc. - Licence no 970127.
Référence no M4211/A751-2
Aux termes de la licence no 970127, Air Cargo Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-357 | Arrêté | 2004-08-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-358
le 9 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kansas City Aviation Center, Inc. - Licence no 967321.
Référence no M4211/K54-2
Aux termes de la licence no 967321, Kansas City Aviation Center, Inc. (...
2004-A-355 | Arrêté | 2004-08-09