Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 324 décisions.
Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2013-A-381 | Arrêté | 2013-12-12
East Coast Flight Services, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
2013-A-379 | Arrêté | 2013-12-12
Whitehorse Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au...
2013-A-378 | Arrêté | 2013-12-12
Jet Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-377 | Arrêté | 2013-12-11
Dans sa décision no 375-A-2012 du 3 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationales service régulier et service à la demande d’Astar USA, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir les...
2013-A-376 | Arrêté | 2013-12-10
Prism Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2013-A-374 | Arrêté | 2013-12-09
Prism Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée...
2013-A-375 | Arrêté | 2013-12-09
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2013-A-371 | Arrêté | 2013-12-06
Oak Ridge Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2013-A-373 | Arrêté | 2013-12-06
Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines et de Delta Connection (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
2013-A-370 | Arrêté | 2013-12-06