Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION
[1] Katalin Enisz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, concernant le refus de la transporter en raison d’un comportement turbulent présumé.
[2] Le 6 juin 2012, Mme Enisz a embarqué à bord du vol no AC033 en partance de...
18-C-A-2015 | Décision | 2015-01-23
INTRODUCTION
[1] David Ford a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus allégué par Air China Limited (Air China), agissant à titre de mandataire d’Air Canada, de le transporter le 22 décembre 2013 de Beijing, République populaire...
4-C-A-2015 | Décision | 2015-01-08