Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WYLDE SWAN », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Halifax (Nouvelle-Écosse); Québec et...
W-2017-74 | Détermination | 2017-06-15
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier immatriculé aux États-Unis d'Amérique, aux fins de l'exploitation de multiples affrètements sans équipage depuis Gore Bay jusque dans la zone du chenal du Nord du lac Huron...
W-2017-75 | Détermination | 2017-06-15
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge immatriculée aux États-Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume de deux différents...
W-2017-77 | Détermination | 2017-06-15
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume de deux différents...
W-2017-78 | Détermination | 2017-06-15