Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 687 décisions.
Un erratum a été émis le 16 août 2005
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7785 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
498-R-2005 | Décision | 2005-08-04
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
499-A-2005 | Décision | 2005-08-04
le 3 août 2005
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific...
496-A-2005 | Décision | 2005-08-03
le 3 août 2005
DEMANDE présentée par Ventura Air Services, Inc. de Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
495-A-2005 | Décision | 2005-08-03
Décision annulée par la décision no 581-A-2005
le 2 août 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références...
493-A-2005 | Décision | 2005-08-02
le 2 août 2005
DEMANDES présentées par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de ses filiales, et par Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
492-A-2005 | Décision | 2005-08-02
le 2 août 2005
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
494-A-2005 | Décision | 2005-08-02
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Melaire Ltd. en vue d'annuler la licence no 000039.
Référence no M4210/M250-2
Melaire Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22 juillet...
490-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDES présentées par Sonicblue Airways Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs), d'un service intérieur (...
491-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Singapour.
Référence no M4210/A74-...
486-A-2005 | Décision | 2005-08-01