Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1181-1190 sur 1373 décisions.
le 19 octobre 1993
DEMANDE présentée par Upper Lakes Group Inc. et autres, conformément aux articles 112 et 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office national des transports détermine si la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
711-R-1993 | Décision | 1993-10-19
le 30 septembre 1993
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
674-R-1993 | Décision | 1993-09-30
le 17 septembre 1993
RELATIVE à l'ordonnance no 46743 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 4 juin 1931, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à traverser diverses voies publiques et emprises routières dans la province de Québec; et
RELATIVE à...
642-R-1993 | Décision | 1993-09-17
le 7 septembre 1993
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
605-R-1993 | Décision | 1993-09-07
le 31 août 1993
RELATIVE au réexamen d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs comprenant les trains nos 121 et 122, lequel est exploité conjointement par l'Ontario Northland...
588-R-1993 | Décision | 1993-08-31
le 30 août 1993
RELATIVE une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates (1981) Limited, pour le compte de la Municipalité régionale de Durham, en vertu de l'article 201 et de tous les autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
582-R-1993 | Décision | 1993-08-30
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Edmundston entre les points milliaires 20,4 et...
571-R-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sherbrooke du point milliaire 0,0 au point...
572-R-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Halifax du point milliaire 52,9 au point...
570-R-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Mattawamkeag entre les points milliaires 0,0...
569-R-1993 | Décision | 1993-08-23