Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 643 décisions.
Service international à la demande - Northeast Express Regional Airlines, Inc. s/n Northwest Airlink
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
132-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Buswell Aviation, Inc. de Salem (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
129-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-...
128-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Lawrence G. Espenant exerçant son activité sous le nom de Lawrence Air Service en vue de modifier la licence no 900245 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en y supprimant la condition no 2.
No 90992 WR...
127-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Gep Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
126-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
131-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
130-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-D52-4-2
No 910199 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après...
133-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 19 mars 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900135 imposée par la décision no 70-A-1991 du 12 février 1991.
Référence no M4205/S257-5-1
No 910223 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
125-A-1991 | Décision | 1991-03-19
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et au Royaume-Uni...
123-A-1991 | Décision | 1991-03-15