Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 819 décisions.
le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882786 dans son intégralité, imposée par la décision n° 50-A-1992 du 3...
321-A-1992 | Décision | 1992-05-28
le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
316-A-1992 | Décision | 1992-05-27
le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
317-A-1992 | Décision | 1992-05-27
le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Airtech Aviation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900088, 900089 et 900090.
Références nos M4205/A439-5-1M4205/A439-4-1M4205/A439-3-1
Nos 920571 au rôle920572920573
171749 Canada Inc....
318-A-1992 | Décision | 1992-05-27
le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/021-4-1M4895/021-4-1M4205/021-5-1
Nos 920450 au rôle920452920451
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
319-A-1992 | Décision | 1992-05-27
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 920444 au rôle920445
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
313-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Tulsair Beechcraft, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence n° 881686.
Référence n° M4895/T100-4-1
N° 920438 au rôle
Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
314-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par 842199 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
315-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 21 mai 1992
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4-...
311-A-1992 | Décision | 1992-05-21
le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 883495.
Référence n° M4205/A148-4-1
N° 920104 WR au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
306-A-1992 | Décision | 1992-05-20